Permis de construire Locaux N° 09300816A0010

Permis de construire n° 09300816A0010 à Bobigny pour 1 122 m² de locaux, 8 Rue Nelson Mandela

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 09300816A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300816A0010 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé 8 Rue Nelson Mandela.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U4, U118, U10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 334 m²

Surface existante avant

3 575 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

4 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U4 U118 U10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 575 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 4 697 m²
Total 3 575 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 4 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 575 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 4 697 m²
Total locaux 3 575 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 4 697 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300816A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Nelson Mandela, à Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0010, déposé en mairie de Bobigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny