Déclaration préalable n° 09300825A0044 à Bobigny pour un projet de locaux, 151 avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier DP n° 09300825A0044
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300825A0044 a été accordée le 18 juillet 2025 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 151 avenue Henri Barbusse. COMMUNE DE BOBIGNY porte le projet.
La superficie déclarée du terrain est de 25 559 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle H 1, H 9. La voie, avenue Henri Barbusse, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 559 m² |
| Surface de construction | 25 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOBIGNY, dont l'adresse déclarée est à Bobigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300084
- SIRET
- 21930008400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOBIGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300825A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Bobigny (93000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Henri Barbusse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.