Déclaration préalable n° 09300819A0033 à Bobigny pour 122 m² de locaux, 8 avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier DP n° 09300819A0033
Demandeur
DAVID SITBON GESTION INVESTISSEMENT (DSGI)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300819A0033 a été accordée le 21 juin 2019, pour un projet situé 8 avenue Henri Barbusse. DAVID SITBON GESTION INVESTISSEMENT (DSGI) porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 164 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Barbusse, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher passe de 122 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 244 m² |
| Total | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Autres activités | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total locaux | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAVID SITBON GESTION INVESTISSEMENT (DSGI), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bobigny.
Demandeur
DAVID SITBON GESTION INVESTISSEMENT (DSGI)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792016578
- SIRET
- 79201657800017
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle K 184 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Bobigny (93000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Henri Barbusse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.