Permis de construire Locaux N° 09300824A0013

Permis de construire n° 09300824A0013 à Bobigny pour 703 m² de locaux, 21-39 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 09300824A0013

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21-39 Rue Du Chemin Vert, le permis de construire n° 09300824A0013 a été délivré le 14 juin 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SEINE-SAINT-DENIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en habitation et 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF209, AF213, AF442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

39 245 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

-259 m²

Surface totale après

38 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF209 AF213 AF442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 18
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 074 m² 113 m² 0 m² 450 m² 512 m² -849 m² 38 225 m²
Locaux 171 m² 78 m² 512 m² 0 m² 0 m² 590 m² 761 m²
Total 39 245 m² 191 m² 512 m² 450 m² 512 m² -259 m² 38 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 171 m² 78 m² 512 m² 0 m² 0 m² 590 m² 761 m²
dont Bureaux 171 m² 78 m² 512 m² 0 m² 0 m² 590 m² 761 m²
Total locaux 171 m² 78 m² 512 m² 0 m² 0 m² 590 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300198
SIRET
27930019800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300824A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21-39 Rue Du Chemin Vert, à Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEINE-SAINT-DENIS HABITAT et accordé le 14 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300824A0013, déposé en mairie de Bobigny.

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