Permis de construire Locaux N° 09300824A0012

Permis de construire n° 09300824A0012 à Bobigny pour 175 m² de locaux, 14 Avenue Des Lilas

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 09300824A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenue Des Lilas, le permis de construire n° 09300824A0012 a été délivré le 11 juin 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 11 m² 157 m² -168 m² 0 m²
Locaux 0 m² 18 m² 157 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 168 m² 18 m² 157 m² 11 m² 157 m² 7 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 157 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 98 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 157 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300824A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Des Lilas, à Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300824A0012, déposé en mairie de Bobigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny