Permis de construire n° 09300824A0002 à Bobigny pour 88 m² de locaux, 25 rue Miriam Makeba
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 09300824A0002
Demandeur
LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300824A0002 a été délivré le 3 juillet 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 25 rue Miriam Makeba. Le dossier a été déposé par LIBERTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 244. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 527 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 107 m² à 4 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 580 m² |
| Locaux | 527 m² | 37 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 37 m² | 564 m² |
| Total | 4 107 m² | 37 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 37 m² | 4 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 476 m² |
| Autres activités | 0 m² | 37 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 37 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 527 m² | 37 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 37 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIBERTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bobigny. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LIBERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812355626
- SIRET
- 81235562600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300824A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |