Retour aux permis de construire de Bobigny

Permis de construire Locaux N° 09300824A0014

Permis de construire à Bobigny pour 141 m² de locaux - 144 Avenue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Avenue Henri Barbusse, Bobigny (93000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU et accordé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300824A0014, instruit par la commune de Bobigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 09300824A0014

Demandeur

SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300824A0014, délivré le 19 juillet 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 144 Avenue Henri Barbusse, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 109 m²

Surface existante avant

2 681 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	2 559 m²	141 m²	72 m²	69 m²	2 628 m²
Total	2 681 m²	141 m²	72 m²	69 m²	2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 452 m²	141 m²	72 m²	69 m²	1 521 m²
Entrepôt	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²
Total locaux	2 559 m²	141 m²	72 m²	69 m²	2 628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 301291738
SIRET: 30129173800021
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300824A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Avenue Henri Barbusse, Bobigny (93000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU et accordé le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300824A0014, instruit par la commune de Bobigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bobigny

PC n°09300826A0009 Logement Autorisé

5 Rue Jules Valles

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 212 m² SDP

PC n°09300824A0041 Locaux Autorisé

41 Rue De Paris

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 4 976 m² SDP AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

PC n°09300826A0005 Mixte Autorisé

2 Rue De Vienne

Bobigny (93000)

Transformation avec diminution

21 avr. 2026 885 m² SDP SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

PC n°09300825A0031 Locaux Autorisé

10 Avenue De La Convention

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

05 avr. 2026 71 m² SDP ENEDIS

PC n°09300825A0033 Locaux Autorisé

17 Promenade Jean Rostand

Bobigny (93000)

Transformation avec extension

24 mars 2026 5 161 m² SDP BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE

DP n°09300826A0019 Locaux Autorisé

245 Rue De Stalingrad

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

19 mars 2026 19 m² SDP GARDEN WOK

Autres types d'autorisations à Bobigny

Permis d'aménager à Bobigny

6 autorisations

Permis de démolir à Bobigny

110 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bobigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny

Caractéristiques du projet