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Permis de construire Locaux N° 09300824A0014

Permis de construire n° 09300824A0014 à Bobigny pour 141 m² de locaux, 144 Avenue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 144 Avenue Henri Barbusse, à Bobigny (93000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU et accordée le 19 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300824A0014, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 09300824A0014

Demandeur

SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300824A0014 porte sur un projet situé 144 Avenue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 109 m²

Surface existante avant

2 681 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	2 559 m²	141 m²	72 m²	69 m²	2 628 m²
Total	2 681 m²	141 m²	72 m²	69 m²	2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 559 m²	141 m²	72 m²	69 m²	2 628 m²
dont Bureaux	1 452 m²	141 m²	72 m²	69 m²	1 521 m²
dont Entrepôt	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²
Total locaux	2 559 m²	141 m²	72 m²	69 m²	2 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 301291738
SIRET: 30129173800021
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: BOBIGNY (93000)

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PC n°09300821A0057 Terminé

144 Av Henri Barbusse

Extension sans transformation

22 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300824A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 144 Avenue Henri Barbusse, à Bobigny (93000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU et accordée le 19 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300824A0014, déposé en mairie de Bobigny.

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