Permis de construire Mixte N° 09300821A0028

Permis de construire à Bobigny pour 16 577 m² de logement et locaux - 147-1 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 09300821A0028

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Cette page présente le permis de construire n° 09300821A0028, délivré le 16 septembre 2021 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 147-1 Rue De Paris, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 216 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 48 T2, 63 T3, 61 T4, 20 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 15 365 m² d'habitation et 1 212 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD128, AD63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 851 m²

Surface créée

16 577 m²

Variation nette

+16 577 m²

Surface totale après

16 577 m²

Logements créés

216

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD128 AD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 216 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 365 m² 15 365 m²
Locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 16 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 577 m² 16 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 216
Logements collectifs 216
Collectifs hors résidence 216

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 48 63 61 20 3 216
9,7 % 22,2 % 29,2 % 28,2 % 9,3 % 1,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300821A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 logements en collectif, pour 16 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 851 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147-1 Rue De Paris, Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 48 T2, 63 T3, 61 T4, 20 T5, 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 365 m² d'habitation et 1 212 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300821A0028, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny