Déclaration préalable n° 09300821A0105 à Bobigny pour 265 m² de locaux, 23 rue Saint Andre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier DP n° 09300821A0105
Demandeur
ED KITCHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300821A0105, accordée le 3 novembre 2021 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Saint Andre. ED KITCHEN porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 265 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 184 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence K 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Andre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 265 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 265 m² parmi les 4 849 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 849 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 4 849 m² |
| Total | 4 849 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 4 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 010 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 275 m² |
| Autres activités | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 2 574 m² |
| dont Entrepôt | 2 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 4 849 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 4 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ED KITCHEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bobigny. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ED KITCHEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901566786
- SIRET
- 90156678600017
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300821A0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle K 111 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Andre à Bobigny (93000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Andre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.