Déclaration préalable Locaux N° 09300821A0105

Déclaration préalable n° 09300821A0105 à Bobigny pour 265 m² de locaux, 23 Rue Saint Andre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier DP n° 09300821A0105

Demandeur

ED KITCHEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300821A0105, accordée le 3 novembre 2021 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Saint Andre. Le demandeur déclaré est ED KITCHEN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 184 m²

Surface existante avant

4 849 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

4 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 849 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 4 849 m²
Total 4 849 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 4 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 010 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 2 275 m²
Autres activités 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 2 574 m²
dont Entrepôt 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 2 574 m²
Total locaux 4 849 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 4 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ED KITCHEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901566786
SIRET
90156678600017
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300821A0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Saint Andre, à Bobigny (93000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ED KITCHEN et accordée le 3 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300821A0105, déposé en mairie de Bobigny.

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