Permis de construire n° 09300821A0032 à Bobigny pour 364 m² de logement, 27 rue Carency
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 09300821A0032
Demandeur
LE PALMARIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300821A0032 a été délivré le 28 juillet 2021 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 rue Carency. Le dossier a été déposé par LE PALMARIUM.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 571 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 358 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 74. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 571 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 358 m² parmi les 360 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 360 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 358 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total | 360 m² | 6 m² | 358 m² | 2 m² | 358 m² | 4 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PALMARIUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Bellefontaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE PALMARIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433360542
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BELLEFONTAINE (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300821A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 25/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |