Permis de construire Logement N° 0782062400007

Permis de construire à Ecquevilly pour 5 963 m² de logement - 9 Rue De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0782062400007

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Cette page présente le permis de construire n° 0782062400007, délivré le 24 juillet 2025 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Republique, Ecquevilly (78920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 90, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 33 T3, 24 T4, dont 75 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144, AB146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 681 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

5 963 m²

Variation nette

+5 255 m²

Surface totale après

5 963 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB144 AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 5 963 m² 0 m² 208 m² 0 m² 5 755 m² 5 963 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 708 m² 5 963 m² 0 m² 708 m² 0 m² 5 255 m² 5 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 31 33 24 - - 90
2,2 % 34,4 % 36,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782062400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Republique, Ecquevilly (78920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 33 T3, 24 T4, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782062400007, instruit par la commune de Ecquevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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