Permis de construire n° 09300821A0038 à Bobigny pour 147 m² de logement, 3 rue du Pre Souverain 13 Rue Nelson Mandela
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 09300821A0038
Demandeur
SCI NELSON MANDELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300821A0038, délivré le 12 novembre 2021 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue du Pre Souverain 13 Rue Nelson Mandela. Le projet est porté par SCI NELSON MANDELA.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 68 m² existants. Sur un terrain de 269 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 34. Sur la même voie, rue du Pre Souverain, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Rue Nelson Mandela
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 147 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 68 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 147 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 79 m² | 147 m² |
| Total | 68 m² | 147 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 79 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 68 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NELSON MANDELA, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI NELSON MANDELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824685226
- SIRET
- 82468522600014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300821A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Pre Souverain à Bobigny (93000)
L’autre dossier recensé rue du Pre Souverain depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.