Permis de construire n° 09300624B0049 à Bagnolet pour 7 192 m² de logement et locaux, 166 avenue Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 09300624B0049
Demandeur
SCCV CP BAGNOLET GALLIENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300624B0049 a été délivré le 6 mai 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 166 avenue Gallieni. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP BAGNOLET GALLIENI.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 255 logements collectifs, tous des studios (T1). Dans ce programme, les 255 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 6 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 839 m², soit 26 m² par logement. S'y ajoutent 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/08/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gallieni, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 839 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 255 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 255 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 607 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 457 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 150 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 585 m² | 6 585 m² |
| Locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total | 0 m² | 7 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 192 m² | 7 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Projet mixte
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 255 logements collectifs. Les 255 logements créés relèvent d'un projet associant résidence étudiante et résidence sociale. Les 255 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 255 |
| Logements collectifs | 255 |
| En résidence | 255 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 255 | - | - | - | - | - | 255 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 255 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 255 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP BAGNOLET GALLIENI, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CP BAGNOLET GALLIENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 937555662
- SIRET
- 93755566200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300624B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 27/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 77 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gallieni à Bagnolet (93170)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Gallieni depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.