Permis de construire Logement N° 09300624B0043

Permis de construire à Bagnolet pour 10 812 m² de logement - 47-57 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 09300624B0043

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09300624B0043, délivré le 5 mai 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 47-57 Avenue De La Republique, Bagnolet (93170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 12 T3, 12 T4, 2 T5, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD68, AD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 686 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

10 812 m²

Variation nette

+10 136 m²

Surface totale après

10 812 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD5 AD68 AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 676 m² 10 812 m² 0 m² 676 m² 0 m² 10 136 m² 10 812 m²
Total 676 m² 10 812 m² 0 m² 676 m² 0 m² 10 136 m² 10 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 12 12 2 - 52
3,8 % 46,2 % 23,1 % 23,1 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300624B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 10 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47-57 Avenue De La Republique, Bagnolet (93170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 2 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 12 T3, 12 T4, 2 T5, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300624B0043, instruit par la commune de Bagnolet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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