Permis de construire n° 09300624B0004 à Bagnolet pour 7 191 m² de logement et locaux, 107-1 Avenue Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 09300624B0004
Demandeur
SCCV GALLIENI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300624B0004 porte sur un projet situé 107-1 Avenue Gallieni. La société de programme immobilier SCCV GALLIENI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 158 logements collectifs, après démolition des 410 m² existants. Les studios (T1) représentent 105 des 158 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 088 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 329 m², soit 45 m² par logement. Les locaux représentent 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 21, AC 20, AC 19. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Gallieni, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 410 m² existants et construit 7 191 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 158 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 088 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 158 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 410 m² à 7 191 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 088 m² | 7 088 m² |
| Locaux | 410 m² | 103 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | -307 m² | 103 m² |
| Total | 410 m² | 7 191 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 6 781 m² | 7 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 103 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -57 m² | 103 m² |
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total locaux | 410 m² | 103 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | -307 m² | 103 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 158 logements collectifs. Les 158 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 105 logements sur 158.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 158 |
| Logements collectifs | 158 |
| En résidence | 158 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 105 | 12 | 21 | 15 | 5 | - | 158 |
| 66,5 % | 7,6 % | 13,3 % | 9,5 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GALLIENI, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV GALLIENI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983211855
- SIRET
- 98321185500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300624B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gallieni à Bagnolet (93170)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Gallieni depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.