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Permis de construire Locaux N° 09300624B0040

Permis de construire n° 09300624B0040 à Bagnolet pour 24 706 m² de locaux, 36 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 36 Avenue Du General De Gaull, à Bagnolet (93170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV BAGNOLET GALLIENI II et accordé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300624B0040, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 09300624B0040

Demandeur

SCCV BAGNOLET GALLIENI II

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300624B0040 a été délivré le 19 mars 2025, pour un projet situé 36 Avenue Du General De Gaull. SCCV BAGNOLET GALLIENI II figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 24 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 750 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 302 m²

Surface existante avant

25 533 m²

Surface créée

24 706 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

28 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	22
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 533 m²	2 750 m²	21 956 m²	127 m²	21 956 m²	2 623 m²	28 156 m²
Total	25 533 m²	2 750 m²	21 956 m²	127 m²	21 956 m²	2 623 m²	28 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 750 m²	21 956 m²	0 m²	0 m²	24 706 m²	24 706 m²
dont Hôtels	0 m²	98 m²	21 956 m²	0 m²	0 m²	22 054 m²	22 054 m²
Autres activités	25 533 m²	0 m²	0 m²	127 m²	21 956 m²	-22 083 m²	3 450 m²
dont Bureaux	25 533 m²	0 m²	0 m²	127 m²	21 956 m²	-22 083 m²	3 450 m²
Total locaux	25 533 m²	2 750 m²	21 956 m²	127 m²	21 956 m²	2 623 m²	28 156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 624

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BAGNOLET GALLIENI II

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 848069761
SIRET: 84806976100015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Diminution sans transformation

06 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300624B0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 36 Avenue Du General De Gaull, à Bagnolet (93170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV BAGNOLET GALLIENI II et accordé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300624B0040, déposé en mairie de Bagnolet.

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Transformation avec extension

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