Permis de construire n° 09300616B0009 à Bagnolet pour 43 785 m² de locaux, 104-1 Avenue Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 09300616B0009
Demandeur
SCCV LA PORTE DE BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300616B0009 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé 104-1 Avenue Gallieni. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LA PORTE DE BAGNOLET.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 43 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 335 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2018, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gallieni, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 920 m² existants et construit 43 785 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 335 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 785 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 43 504 m² de bureaux et 281 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 3 920 m² à 43 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 920 m² | 43 785 m² | 0 m² | 3 920 m² | 0 m² | 39 865 m² | 43 785 m² |
| Total | 3 920 m² | 43 785 m² | 0 m² | 3 920 m² | 0 m² | 39 865 m² | 43 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 920 m² | 281 m² | 0 m² | 3 920 m² | 0 m² | -3 639 m² | 281 m² |
| Autres activités | 0 m² | 43 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 504 m² | 43 504 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 504 m² | 43 504 m² |
| Total locaux | 3 920 m² | 43 785 m² | 0 m² | 3 920 m² | 0 m² | 39 865 m² | 43 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA PORTE DE BAGNOLET, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA PORTE DE BAGNOLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810123281
- SIRET
- 81012328100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV LA PORTE DE BAGNOLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300616B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 68 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gallieni à Bagnolet (93170)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Gallieni depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.