Permis de construire à Bagnolet pour 1 341 m² de logement - 62 Rue Sadi Carnot - 49 Rue M
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 12 août 2024 · Dossier PC n° 09300623B0037 · Demandeur : F.HAVIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300623B0037, délivré le 12 août 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Sadi Carnot - 49 Rue M, Bagnolet (93170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par F.HAVIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 1 individuel et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T3, 3 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T63.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnolet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 193 m² |
| Locaux | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 741 m² | 1 011 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 600 m² | 1 341 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 4 | 3 | 1 | - | 11 |
| 27,3 % | - | 36,4 % | 27,3 % | 9,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300623B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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