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Permis de construire Mixte N° 09300623B0027

Permis de construire n° 09300623B0027 à Bagnolet pour 14 543 m² de logement et locaux, 10 Rue Parmentier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Parmentier, à Bagnolet (93170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 14 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 522 m² d'habitation et 5 021 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300623B0027, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 09300623B0027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Parmentier, le permis de construire n° 09300623B0027 a été délivré le 14 mai 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 9 522 m² en habitation, 4 989 m² en commerce et activités de service et 32 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 4 807 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R303. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 233 m²

Surface existante avant

11 115 m²

Surface créée

14 543 m²

Variation nette

+5 791 m²

Surface totale après

16 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	9
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 522 m²	0 m²	9 522 m²	9 522 m²
Locaux	11 115 m²	5 021 m²	8 752 m²	-3 731 m²	7 384 m²
Total	11 115 m²	14 543 m²	8 752 m²	5 791 m²	16 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 989 m²	0 m²	4 989 m²	4 989 m²
dont Hôtels	0 m²	4 807 m²	0 m²	4 807 m²	4 807 m²
Équipements publics	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Autres activités	11 115 m²	0 m²	8 752 m²	-8 752 m²	2 363 m²
dont Bureaux	11 115 m²	0 m²	8 752 m²	-8 752 m²	2 363 m²
Total locaux	11 115 m²	5 021 m²	8 752 m²	-3 731 m²	7 384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 157

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350763
SIRET: 82435076300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300623B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Parmentier, à Bagnolet (93170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 14 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 522 m² d'habitation et 5 021 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300623B0027, déposé en mairie de Bagnolet.

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