Retour aux permis de construire de Bagnolet

Permis de construire Mixte N° 09300623B0027

Permis de construire à Bagnolet pour 19 350 m² de logement et locaux - 10 Rue Parmentier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Parmentier, Bagnolet (93170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 522 m² d'habitation et 9 828 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300623B0027, instruit par la commune de Bagnolet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 09300623B0027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300623B0027, délivré le 14 mai 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Parmentier, Bagnolet (93170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 9 522 m² en habitation, 4 807 m² en hébergement hôtelier, 4 989 m² en commerce et services, 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 233 m²

Surface existante avant

11 115 m²

Surface créée

19 350 m²

Variation nette

+10 598 m²

Surface totale après

21 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 522 m²	0 m²	9 522 m²	9 522 m²
Locaux	11 115 m²	9 828 m²	8 752 m²	1 076 m²	12 191 m²
Total	11 115 m²	19 350 m²	8 752 m²	10 598 m²	21 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	4 807 m²	0 m²	4 807 m²	4 807 m²
Bureaux	11 115 m²	0 m²	8 752 m²	0 m²	2 363 m²
Commerce et services	0 m²	4 989 m²	0 m²	4 989 m²	4 989 m²
Équipements publics	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	11 115 m²	9 828 m²	8 752 m²	1 076 m²	12 191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 157

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350763
SIRET: 82435076300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300623B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Parmentier, Bagnolet (93170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 522 m² d'habitation et 9 828 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300623B0027, instruit par la commune de Bagnolet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet

DP n°0930062600055 Logement Autorisé

30 Rue De L'egalite

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

12 mai 2026 31 m² SDP

DP n°0930062600057 Locaux Autorisé

15 Passage Victor Hugo

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 47 m² SDP

DP n°0930062600037 Logement Autorisé

183 Rue Robespierre

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0930062500033 Logement Autorisé

4 Impasse Des Comtois

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0930062500031 Locaux Autorisé

18 Avenue De La Republique

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

04 mars 2026 16 414 m² SDP SNC B14

DP n°0930062500123 Logement Autorisé

29 Rue Desire Vienot

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

03 mars 2026 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bagnolet

Permis d'aménager à Bagnolet

4 autorisations

Permis de démolir à Bagnolet

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bagnolet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet

Autres types d'autorisations à Bagnolet

Caractéristiques du projet