Permis de construire à Bagnolet pour 16 906 m² de logement et locaux - 10 Rue Parmentier
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 14 mai 2024 · Dossier PC n° 09300623B0027 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300623B0027, délivré le 14 mai 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Parmentier, Bagnolet (93170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 9 522 m² d'habitation et 5 021 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R303.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnolet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 522 m² | 9 522 m² |
| Locaux | 11 115 m² | 5 021 m² | 0 m² | 8 752 m² | 0 m² | 0 m² | 7 384 m² |
| Total | 11 115 m² | 14 543 m² | 0 m² | 8 752 m² | 0 m² | 5 791 m² | 16 906 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 807 m² | 4 807 m² |
| Bureaux | 11 115 m² | 0 m² | 0 m² | 8 752 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² |
| Commerce | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Services publics | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 11 115 m² | 5 021 m² | 0 m² | 8 752 m² | 0 m² | 0 m² | 7 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 157
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300623B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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