Permis de construire Mixte N° 09300623B0027

Permis de construire n° 09300623B0027 à Bagnolet pour 14 543 m² de logement et locaux, 10 rue Parmentier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 09300623B0027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300623B0027 a été délivré le 14 mai 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Parmentier. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 233 m². Les locaux représentent 5 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 303. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 807 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 233 m²

Surface existante avant

11 115 m²

Surface créée

14 543 m²

Variation nette

+5 791 m²

Surface totale après

16 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le dossier déclare 157 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 233 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 522 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 021 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 989 m² de commerce et activités de service (dont 4 807 m² d'hôtels) et 32 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 11 115 m² à 16 906 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 522 m² 9 522 m²
Locaux 11 115 m² 5 021 m² 0 m² 8 752 m² 0 m² -3 731 m² 7 384 m²
Total 11 115 m² 14 543 m² 0 m² 8 752 m² 0 m² 5 791 m² 16 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 989 m² 4 989 m²
dont Hôtels 0 m² 4 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 807 m² 4 807 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 11 115 m² 0 m² 0 m² 8 752 m² 0 m² -8 752 m² 2 363 m²
dont Bureaux 11 115 m² 0 m² 0 m² 8 752 m² 0 m² -8 752 m² 2 363 m²
Total locaux 11 115 m² 5 021 m² 0 m² 8 752 m² 0 m² -3 731 m² 7 384 m²

Autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 157

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300623B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 14/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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