Permis de construire n° 09300617B0006 à Bagnolet pour 3 483 m² de logement, 193/1 Avenue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 09300617B0006
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300617B0006 a été délivré le 21 juillet 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 193/1 Avenue Pasteur. La société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 1 803 m² existants. Les T3 représentent 31 des 54 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 999 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 198, F 197. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Pasteur, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 803 m² existants et construit 3 483 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 999 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 803 m² à 3 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 3 483 m² |
| Locaux | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | -1 803 m² | 0 m² |
| Total | 1 803 m² | 3 483 m² | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | 1 680 m² | 3 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 31 | 5 | - | - | 54 |
| 3,7 % | 29,6 % | 57,4 % | 9,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM HABITAT, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300617B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pasteur à Bagnolet (93170)
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