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Déclaration préalable Locaux N° 09300617B0041

Déclaration préalable à Bagnolet pour 86 m² de locaux - 1 Rue Edouard Vaillant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Edouard Vaillant, Bagnolet (93170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL et accordée le 3 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300617B0041, instruit par la commune de Bagnolet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier DP n° 09300617B0041

Demandeur

FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300617B0041, accordée le 3 juillet 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Edouard Vaillant, Bagnolet (93170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	86 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 500291075
SIRET: 50029107500017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300617B0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Edouard Vaillant, Bagnolet (93170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL et accordée le 3 juillet 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300617B0041, instruit par la commune de Bagnolet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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