Permis de construire n° 09300624B0029 à Bagnolet pour 85 m² de logement, 152 avenue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 09300624B0029
Demandeur
KAYLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300624B0029 a été délivré le 20 janvier 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 152 avenue Pasteur. Le projet est porté par KAYLA.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 127 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 155. Sur la même voie, avenue Pasteur, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 279 m² à 153 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 85 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -126 m² | 153 m² |
| Total | 279 m² | 85 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -126 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAYLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Tremblay-en-France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KAYLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520002387
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300624B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pasteur à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.