Permis de construire Logement N° 09300617B0014

Permis de construire n° 09300617B0014 à Bagnolet pour 43 m² de logement, 14 Rue D Alembert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 09300617B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300617B0014 a été délivré le 30 août 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue D Alembert.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B8, B9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
26/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B8 B9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 32 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 7 m² 32 m² -39 m² 0 m²
Total 39 m² 11 m² 32 m² 7 m² 32 m² 4 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300617B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue D Alembert, à Bagnolet (93170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300617B0014, déposé en mairie de Bagnolet.

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