Le permis de construire n° 09300617B0001, délivré le 6 juillet 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 109-1 Ave Gambetta. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 84 appartements. Les T3 représentent 45 des 84 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 84 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 911 m², soit 74 m² par logement. Les locaux représentent 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle P 153. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 911 m²

Surface créée

6 555 m²

Variation nette

+6 555 m²

Surface totale après

6 555 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

10/09/2020

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 911 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	84 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 84 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 370 m² de commerce et activités de service et 11 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 174 m²	6 174 m²	6 174 m²
Locaux	381 m²	381 m²	381 m²
Total	6 555 m²	6 555 m²	6 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	370 m²	370 m²
Équipements publics	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	381 m²	381 m²	381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 84 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 45 logements sur 84.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	84
Logements collectifs	84
Collectifs hors résidence	84

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	20	45	13	3	-	84
3,6 %	23,8 %	53,6 %	15,5 %	3,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

32 des 84 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Vincennes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600977
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VINCENNES (94300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300617B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	10/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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