Permis de construire Logement N° 09300612B0047

Permis de construire n° 09300612B0047 à Bagnolet pour 679 m² de logement, 8 rue Francisco Ferrer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 avril 2013

Dossier PC n° 09300612B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300612B0047 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Francisco Ferrer.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 431 m², le programme représentait 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francisco Ferrer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 679 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 431 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 679 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 100 m² à 679 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 679 m² 0 m² 100 m² 0 m² 579 m² 679 m²
Total 100 m² 679 m² 0 m² 100 m² 0 m² 579 m² 679 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 2 - 1 7
- 14,3 % 42,9 % 28,6 % - 14,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300612B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 avril 2013
Date de dépôt 02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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