Permis de construire n° 09300612B0047 à Bagnolet pour 679 m² de logement, 8 rue Francisco Ferrer
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 avril 2013
Dossier PC n° 09300612B0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300612B0047 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Francisco Ferrer.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 431 m², le programme représentait 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francisco Ferrer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 679 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 431 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 679 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 679 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 579 m² | 679 m² |
| Total | 100 m² | 679 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 579 m² | 679 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 2 | - | 1 | 7 |
| - | 14,3 % | 42,9 % | 28,6 % | - | 14,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300612B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 02/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francisco Ferrer à Bagnolet (93170)
L’autre dossier recensé rue Francisco Ferrer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.