Permis de construire n° 09300613B0023 à Bagnolet pour 250 m² de locaux, 17 rue de la Fraternité
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 09300613B0023
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300613B0023 a été délivré le 7 novembre 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue de la Fraternité. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 744 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2013, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 270, AE 271, AE 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Fraternité, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 819 m² à 4 069 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 819 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 069 m² |
| Total | 3 819 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 819 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 069 m² |
| dont Bureaux | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| dont Industrie | 3 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 448 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 3 819 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 4 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS, dont l'adresse déclarée est à Bagnolet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752930636
- SIRET
- 75293063600010
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 270, AE 271, AE 98 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fraternité à Bagnolet (93170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fraternité depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.