Permis de construire n° 09300612B0040 à Bagnolet pour 765 m² de logement, 83 avenue de la Dhuys
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PC n° 09300612B0040
Demandeur
SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300612B0040 porte sur un projet situé 83 avenue de la Dhuys. La société de promotion immobilière SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 803 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 113. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Dhuys, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 3 | - | - | 11 |
| - | 27,3 % | 45,5 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL, basée à Paris.
Demandeur
SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 523228898
- SIRET
- 52322889800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300612B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Dhuys à Bagnolet (93170)
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