Permis de construire Logement N° 09300612B0040

Permis de construire n° 09300612B0040 à Bagnolet pour 765 m² de logement, 83 avenue de la Dhuys

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 09300612B0040

Demandeur

SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mai 2013 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300612B0040 porte sur un projet situé 83 avenue de la Dhuys. La société de promotion immobilière SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 803 m², le programme représente 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 113. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Dhuys, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
20/01/2017
Autorisation
08/05/2013
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 3 - - 11
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL, basée à Paris.

Demandeur

SNC RESIDENCE MADISON A ARCUEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
523228898
SIRET
52322889800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300612B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 20/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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