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Permis de construire Locaux N° 09300620B0029

Permis de construire n° 09300620B0029 à Bagnolet pour 78 m² de locaux, 5 Avenue Des Roses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Avenue Des Roses, à Bagnolet (93170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS et accordée le 29 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300620B0029, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 09300620B0029

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue Des Roses, le permis de construire n° 09300620B0029 a été délivré le 29 avril 2021 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y73, Y97, Y111. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 728 m²

Surface existante avant

2 203 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y73 Y97 Y111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 203 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 281 m²
Total	2 203 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 203 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 281 m²
Total locaux	2 203 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752930636
SIRET: 75293063600010
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2012
Localisation: BAGNOLET (93170)

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21 Rue De La Fraternité

Extension sans transformation

13 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300620B0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Avenue Des Roses, à Bagnolet (93170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS et accordée le 29 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300620B0029, déposé en mairie de Bagnolet.

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DP n°09300621B0066 Logement Autorisé

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27 mai 2021 66 m² SDP

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