Permis de construire n° 09300620B0029 à Bagnolet pour 78 m² de locaux, 5 avenue des Roses
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 09300620B0029
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300620B0029 a été délivré le 29 avril 2021 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 5 avenue des Roses. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 728 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 73, Y 97, Y 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Roses, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 203 m² à 2 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 203 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 281 m² |
| Total | 2 203 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 203 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 2 203 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS, dont l'adresse déclarée est à Bagnolet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752930636
- SIRET
- 75293063600010
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300620B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Y 73, Y 97, Y 111 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Roses à Bagnolet (93170)
L’autre dossier recensé avenue des Roses depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.