Permis de construire n° 09300613B0034 à Bagnolet pour 37 m² de locaux, 5 Avenu Des Roses
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 09300613B0034
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Avenu Des Roses, le permis de construire n° 09300613B0034 a été délivré le 23 janvier 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y267, Y225, Y208. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2014
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 166 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 203 m² |
| Total | 2 166 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 166 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 2 166 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752930636
- SIRET
- 75293063600010
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 22/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |