Permis de construire Logement N° 09300515C0082

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 1 661 m² de logement - 67 Rue Jacques Duclos

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 09300515C0082

Demandeur

OPHLM D'AULNAY-SOUS-BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 09300515C0082, délivré le 14 décembre 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue Jacques Duclos, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPHLM D'AULNAY-SOUS-BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 653 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

1 661 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²
Total 0 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 1 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 3 9 2 - 25
- 44,0 % 12,0 % 36,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPHLM D'AULNAY-SOUS-BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
279300172
SIRET
27930017200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300515C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Jacques Duclos, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPHLM D'AULNAY-SOUS-BOIS et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300515C0082, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois