Permis de construire n° 09300515C0082 à Aulnay-sous-Bois pour 1 661 m² de logement, 67 Rue Jacques Duclos
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 09300515C0082
Demandeur
OPHLM D'AULNAY-SOUS-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300515C0082 porte sur un projet situé 67 Rue Jacques Duclos. La demande émane de OPHLM D'AULNAY-SOUS-BOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3, 9 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
| Total | 0 m² | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 661 m² | 1 661 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 3 | 9 | 2 | - | 25 |
| - | 44,0 % | 12,0 % | 36,0 % | 8,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPHLM D'AULNAY-SOUS-BOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279300172
- SIRET
- 27930017200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1949
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93602)
Autres dossiers de OPHLM D'AULNAY-SOUS-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300515C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |