Déclaration préalable n° 09300515C0207 à Aulnay-sous-Bois pour 19 m² de locaux, 1 Rue Turgot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier DP n° 09300515C0207
Demandeur
GEOXIA ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 novembre 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300515C0207 porte sur un projet situé 1 Rue Turgot. Le dossier a été déposé par GEOXIA ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BJ259, BJ260. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 292 m² |
| Total | 273 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 273 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 273 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 292 m² |
| Total locaux | 273 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOXIA ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 320920911
- SIRET
- 32092091100502
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de GEOXIA ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300515C0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |