Permis de construire n° 09300515C0094 à Aulnay-sous-Bois pour 432 m² de locaux, 3-5-7 Avenue Kleber
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 09300515C0094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3-5-7 Avenue Kleber, le permis de construire n° 09300515C0094 a été délivré le 15 décembre 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD92, AD93, AD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 432 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 351 m² | 1 066 m² |
| Total | 715 m² | 432 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 351 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 715 m² | 432 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 351 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 715 m² | 432 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 351 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY SOUS BOIS (93602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300515C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |