Permis de construire Locaux N° 09300521C0147

Permis de construire n° 09300521C0147 à Aulnay-sous-Bois pour 251 m² de locaux, 137 Rue Jacques Duclos

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 09300521C0147

Demandeur

L'OREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300521C0147, délivré le 8 février 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 137 Rue Jacques Duclos. Le dossier a été déposé par L'OREAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 376 m²

Surface existante avant

32 235 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

32 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 235 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 32 486 m²
Total 32 235 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 32 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 235 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 32 486 m²
dont Industrie 32 235 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 32 486 m²
Total locaux 32 235 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 32 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREAL

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632012100
SIRET
63201210001127
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521C0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 137 Rue Jacques Duclos, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OREAL et accordé le 8 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0147, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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