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Permis de construire Locaux N° 09300517C0005

Permis de construire n° 09300517C0005 à Aulnay-sous-Bois pour 147 m² de locaux, 36 Rue Jacques Duclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Jacques Duclos, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS LE PROTECTORAT ST JOSEPH et accordé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 09300517C0005

Demandeur

ASS LE PROTECTORAT ST JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300517C0005, délivré le 12 avril 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Rue Jacques Duclos. La demande émane de ASS LE PROTECTORAT ST JOSEPH.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 297 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O30, O36, O38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 297 m²

Surface existante avant

2 127 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O30 O36 O38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	0 m²
Locaux	1 980 m²	147 m²	0 m²	147 m²	2 127 m²
Total	2 127 m²	147 m²	147 m²	0 m²	2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 980 m²	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 127 m²
Total locaux	1 980 m²	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LE PROTECTORAT ST JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785484965
SIRET: 78548496500013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300517C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 297 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Jacques Duclos, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS LE PROTECTORAT ST JOSEPH et accordé le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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