Permis de construire Locaux N° 09300123A0062

Permis de construire n° 09300123A0062 à Aubervilliers pour 62 m² de locaux, 90 Rue De La Haie Coq

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 09300123A0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300123A0062 porte sur un projet situé 90 Rue De La Haie Coq.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 913 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 233 m²
Total 171 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Autres activités 48 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 110 m²
dont Entrepôt 48 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 110 m²
Total locaux 171 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300123A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue De La Haie Coq, à Aubervilliers (93300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300123A0062, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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