Permis de construire Locaux N° 09300119A0036

Permis de construire n° 09300119A0036 à Aubervilliers pour 160 m² de locaux, 90 Rue De La Haie Coq

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 09300119A0036

Demandeur

BEST FASHION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Rue De La Haie Coq, le permis de construire n° 09300119A0036 a été délivré le 25 novembre 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). BEST FASHION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 913 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 432 m²
Total 272 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Autres activités 48 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 208 m²
dont Entrepôt 48 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 208 m²
Total locaux 272 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEST FASHION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499348985
SIRET
49934898500015
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Rue De La Haie Coq, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEST FASHION et accordée le 25 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0036, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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