Permis de construire à Aubervilliers pour 12 809 m² de logement et locaux - 95 Bd Felix Faure
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 21 décembre 2023 · Dossier PC n° 09300122A0070 · Demandeur : FELIX FAURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0070, délivré le 21 décembre 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 95 Bd Felix Faure, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FELIX FAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 344 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 332 T1, 12 T2. La surface se répartit entre 10 539 m² d'habitation et 2 270 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubervilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 344 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 539 m² | 10 539 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| Total | 0 m² | 12 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 809 m² | 12 809 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 344 |
| Logements collectifs | 344 |
| En résidence | 344 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 332 | 12 | - | - | - | - | 344 |
| 96,5 % | 3,5 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FELIX FAURE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300122A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.