Permis de construire à Aubervilliers pour 23 346 m² de logement et locaux - 95 Bd Felix Faure
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 21 décembre 2023 · Dossier PC n° 09300122A0070 · Demandeur : FELIX FAURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0070, délivré le 21 décembre 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 95 Bd Felix Faure, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FELIX FAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 341 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 328 T1, 13 T2. La surface se répartit entre 10 539 m² d'habitation et 12 807 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubervilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 341 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 539 m² | 10 539 m² |
| Locaux | 3 400 m² | 12 807 m² | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 9 407 m² | 12 807 m² |
| Total | 3 400 m² | 23 346 m² | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 19 946 m² | 23 346 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 10 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 444 m² | 10 444 m² |
| Bureaux | 3 400 m² | 1 736 m² | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² |
| Commerce | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 12 807 m² | 0 m² | 3 400 m² | 0 m² | 9 407 m² | 12 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 341
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 341 |
| Logements collectifs | 341 |
| En résidence | 341 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 328 | 13 | - | - | - | - | 341 |
| 96,2 % | 3,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300122A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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