Permis de construire Logement N° 09300123A0065

Permis de construire n° 09300123A0065 à Aubervilliers pour 9 730 m² de logement, 47 Rue De La Haie Coq

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 09300123A0065

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300123A0065 a été délivré le 9 septembre 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue De La Haie Coq. La demande émane de SNC LNC CASSIOPEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 30 T2, 68 T3, 17 T4 et 15 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O33, O40. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 595 m²

Surface créée

9 730 m²

Variation nette

+9 730 m²

Surface totale après

9 730 m²

Logements créés

144

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O33 O40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 730 m² 9 730 m²
Total 0 m² 9 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 730 m² 9 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 30 68 17 15 - 144
9,7 % 20,8 % 47,2 % 11,8 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC LNC CASSIOPEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300123A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 9 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De La Haie Coq, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC CASSIOPEE et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 30 T2, 68 T3, 17 T4 et 15 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300123A0065, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers