Permis de construire Locaux N° 09300123A0009

Permis de construire n° 09300123A0009 à Aubervilliers pour 7 515 m² de locaux, 52 Rue De La Haie Coq

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 09300123A0009

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300123A0009 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé 52 Rue De La Haie Coq. Le demandeur déclaré est ICADE MANAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 515 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 770 m²

Surface créée

7 515 m²

Variation nette

+7 515 m²

Surface totale après

7 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 515 m² 7 515 m²
Total 0 m² 7 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 515 m² 7 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 515 m² 7 515 m²
dont Bureaux 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
dont Industrie 0 m² 6 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 424 m² 6 424 m²
Total locaux 0 m² 7 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 515 m² 7 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
318607207
SIRET
31860720700186
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300123A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue De La Haie Coq, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE MANAGEMENT et accordé le 13 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300123A0009, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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