Permis de construire Locaux N° 09300119A0017

Permis de construire n° 09300119A0017 à Aubervilliers pour 62 m² de locaux, 90 Rue De La Haie Coq (Bat 24

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 09300119A0017

Demandeur

HOLOGRAMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300119A0017, délivré le 26 août 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 90 Rue De La Haie Coq (Bat 24. Le projet est porté par HOLOGRAMME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 913 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²
Total 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²
dont Entrepôt 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²
Total locaux 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLOGRAMME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479767980
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Rue De La Haie Coq (Bat 24, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLOGRAMME et accordée le 26 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0017, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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