Permis de construire n° 09300121A0068 à Aubervilliers pour 140 m² de locaux, 90 Rue De La Haie Coq
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 09300121A0068
Demandeur
D.L.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2021 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300121A0068 porte sur un projet situé 90 Rue De La Haie Coq. Le demandeur déclaré est D.L.C.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 421 m² |
| Total | 281 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 421 m² |
| Total locaux | 281 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.L.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418649984
- SIRET
- 41864998400014
- Code APE (NAF)
- 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de D.L.C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300121A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |