Permis de construire Mixte N° 09300122A0086

Permis de construire n° 09300122A0086 à Aubervilliers pour 1 178 m² de logement et locaux, 108 Rue Heurtault

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 09300122A0086

Demandeur

ADVENTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Rue Heurtault, le permis de construire n° 09300122A0086 a été délivré le 2 août 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ADVENTO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 1 107 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I62. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

1 178 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Locaux 355 m² 71 m² 0 m² 355 m² 0 m² -284 m² 71 m²
Total 355 m² 1 178 m² 0 m² 355 m² 0 m² 823 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² -355 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 355 m² 71 m² 0 m² 355 m² 0 m² -284 m² 71 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

22 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 4 - - - 22
9,1 % 72,7 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVENTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433281235
SIRET
43328123500047
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue Heurtault, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADVENTO et accordé le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 107 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300122A0086, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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