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Permis de construire Mixte N° 09300122A0086

Permis de construire à Aubervilliers pour 1 178 m² de logement et locaux - 108 Rue Heurtault

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Rue Heurtault, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVENTO et accordé le 2 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 107 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0086, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 09300122A0086

Demandeur

ADVENTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0086, délivré le 2 août 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 108 Rue Heurtault, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADVENTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 1 107 m² d'habitation et 71 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

1 178 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 107 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²
Locaux	355 m²	71 m²	355 m²	0 m²	71 m²
Total	355 m²	1 178 m²	355 m²	823 m²	1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	355 m²	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	355 m²	71 m²	355 m²	0 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
En résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	16	4	-	-	-	22
9,1 %	72,7 %	18,2 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVENTO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433281235
SIRET: 43328123500047
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300122A0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Rue Heurtault, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADVENTO et accordé le 2 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 4 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 107 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0086, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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