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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300122A0005

Permis de démolir n° 09300122A0005 à Aubervilliers, 52 Rue De La Haie Coq

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ICADE et autorisée le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0005, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 09300122A0005

Demandeur

ICADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300122A0005, délivré le 19 mai 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Rue De La Haie Coq. Le dossier a été déposé par ICADE.

La parcelle concernée s'étend sur 35 770 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

35 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582074944
SIRET: 58207494401211
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300122A0005
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue De La Haie Coq à Aubervilliers (93300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ICADE et autorisée le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0005, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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