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Permis de construire Mixte N° 09300122A0094

Permis de construire à Aubervilliers pour 3 633 m² de logement et locaux - 28 - Rue Bernard Et Mazoyer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 - Rue Bernard Et Mazoyer, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS RUE BERNARD MAZOYER et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 155 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0094, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 09300122A0094

Demandeur

SAS RUE BERNARD MAZOYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0094, délivré le 30 juin 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 - Rue Bernard Et Mazoyer, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS RUE BERNARD MAZOYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 15 T3, 16 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 155 m² d'habitation et 233 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z104, Z187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

3 633 m²

Variation nette

+2 593 m²

Surface totale après

3 633 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z104 Z187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	3 155 m²	245 m²	100 m²	0 m²	3 300 m²	3 400 m²
Locaux	940 m²	233 m²	0 m²	695 m²	245 m²	0 m²	233 m²
Total	1 040 m²	3 388 m²	245 m²	795 m²	245 m²	2 593 m²	3 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	132 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	465 m²	233 m²	320 m²	145 m²	233 m²
Entrepôt	343 m²	0 m²	243 m²	100 m²	0 m²
Total locaux	940 m²	233 m²	695 m²	245 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	13	15	16	3	-	48
2,1 %	27,1 %	31,3 %	33,3 %	6,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RUE BERNARD MAZOYER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922308465
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300122A0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 - Rue Bernard Et Mazoyer, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS RUE BERNARD MAZOYER et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 15 T3, 16 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 155 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0094, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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