Permis de construire Mixte N° 09300122A0055

Permis de construire n° 09300122A0055 à Aubervilliers pour 311 m² de logement et locaux, 35 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 09300122A0055

Demandeur

S.C.I. SAINT-RAPHAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 09300122A0055 a été délivré le 22 septembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est S.C.I. SAINT-RAPHAEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 188 m² 84 m² 0 m² 0 m² 272 m² 418 m²
Locaux 347 m² 0 m² 39 m² 224 m² 123 m² -308 m² 39 m²
Total 493 m² 188 m² 123 m² 224 m² 123 m² -36 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Autres activités 347 m² 0 m² 0 m² 224 m² 123 m² -347 m² 0 m²
dont Entrepôt 347 m² 0 m² 0 m² 224 m² 123 m² -347 m² 0 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 39 m² 224 m² 123 m² -308 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 2 - - - 5
60,0 % - 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SAINT-RAPHAEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
847948247
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Avenue Jean Jaures, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. SAINT-RAPHAEL et accordée le 22 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0055, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers