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Déclaration préalable Locaux N° 09300122A0105

Déclaration préalable à Aubervilliers pour 97 m² de locaux - 9 Rue Quentin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier DP n° 09300122A0105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300122A0105, accordée le 19 septembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Quentin, Aubervilliers (93300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Locaux 574 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 671 m²
Total 671 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Industrie 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Entrepôt 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Total locaux 574 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Quentin, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0105, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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