Déclaration préalable Locaux N° 09300122A0105

Déclaration préalable n° 09300122A0105 à Aubervilliers pour 97 m² de locaux, 9 Rue Quentin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier DP n° 09300122A0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 septembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300122A0105 porte sur un projet situé 9 Rue Quentin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP126. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 574 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 671 m²
Total 671 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 574 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 671 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Industrie 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
dont Entrepôt 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m²
Total locaux 574 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Quentin, à Aubervilliers (93300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0105, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers