Permis de construire Mixte N° 09300122A0037

Permis de construire n° 09300122A0037 à Aubervilliers pour 4 708 m² de logement et locaux, 65 - Av Du Pdt Roosevelt Lot E1 Zac Port Chemin Vert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 09300122A0037

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300122A0037 porte sur un projet situé 65 - Av Du Pdt Roosevelt Lot E1 Zac Port Chemin Vert. IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3, 9 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 508 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D194, D68, D70. L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 620 m²

Surface créée

4 708 m²

Variation nette

+4 708 m²

Surface totale après

4 708 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D194 D68 D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot E1 Zac Port Chemin Vert

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 508 m² 4 508 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 27 9 7 - 69
5,8 % 31,9 % 39,1 % 13,0 % 10,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 - Av Du Pdt Roosevelt Lot E1 Zac Port Chemin Vert, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 21 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3, 9 T4 et 7 T5, dont 69 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 508 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0037, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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