Permis de construire Mixte N° 09300122A0037

Permis de construire à Aubervilliers pour 4 708 m² de logement et locaux - 65 - Av Du Pdt Roosevelt Lot E1 Zac Port Chemin Vert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 09300122A0037

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0037, délivré le 21 octobre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 65 - Av Du Pdt Roosevelt Lot E1 Zac Port Chemin Vert, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3, 9 T4, 7 T5, dont 69 en locatif social. La surface se répartit entre 4 508 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D194, D68, D70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 620 m²

Surface créée

4 708 m²

Variation nette

+4 708 m²

Surface totale après

4 708 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D194 D68 D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot E1 Zac Port Chemin Vert

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 508 m² 4 508 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 27 9 7 - 69
5,8 % 31,9 % 39,1 % 13,0 % 10,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 620 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 - Av Du Pdt Roosevelt Lot E1 Zac Port Chemin Vert, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3, 9 T4, 7 T5, dont 69 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 508 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0037, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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