Permis de construire Mixte N° 09300121A0103

Permis de construire à Aubervilliers pour 22 094 m² de logement et locaux - 49 A Av De La Republique / 8 - 117 Rue Des Cites

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 09300121A0103

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300121A0103, délivré le 30 septembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49 A Av De La Republique / 8 - 117 Rue Des Cites, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 300 logements, dont 13 individuels et 287 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 62 T2, 120 T3, 83 T4, 24 T5. La surface se répartit entre 21 256 m² d'habitation et 838 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY113, AY114, AY45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 661 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

22 094 m²

Variation nette

+22 093 m²

Surface totale après

22 094 m²

Logements créés

300

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY113 AY114 AY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 117 Rue Des Cites

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 300 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 21 256 m² 0 m² 1 m² 0 m² 21 255 m² 21 256 m²
Locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 1 m² 22 094 m² 0 m² 1 m² 0 m² 22 093 m² 22 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 300
Logements individuels 13
Logements collectifs 287
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 287
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 62 120 83 24 - 300
3,7 % 20,7 % 40,0 % 27,7 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300121A0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 logements (13 individuels, 287 collectifs), pour 22 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 A Av De La Republique / 8 - 117 Rue Des Cites, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 62 T2, 120 T3, 83 T4, 24 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 256 m² d'habitation et 838 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0103, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubervilliers

Autres types d'autorisations à Aubervilliers