Permis de construire Locaux N° 09300122A0040

Permis de construire à Aubervilliers pour 5 902 m² de locaux - 39 Quai Lucien Lefranc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 09300122A0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0040, délivré le 13 septembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Quai Lucien Lefranc, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 024 m² en bureaux, 1 878 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P66, P164, P166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 449 m²

Surface existante avant

29 007 m²

Surface créée

5 902 m²

Variation nette

+5 880 m²

Surface totale après

34 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/06/2024
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P66 P164 P166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 007 m² 5 902 m² 0 m² 22 m² 0 m² 5 880 m² 34 887 m²
Total 29 007 m² 5 902 m² 0 m² 22 m² 0 m² 5 880 m² 34 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 358 m² 4 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 4 382 m²
Industrie 28 649 m² 1 878 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 856 m² 30 505 m²
Total locaux 29 007 m² 5 902 m² 0 m² 22 m² 0 m² 5 880 m² 34 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 06/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Quai Lucien Lefranc, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0040, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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