Permis de construire Logement N° 09300115A0009

Permis de construire à Aubervilliers pour 10 022 m² de logement - 62 Av Du Pdt Roosevelt

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 09300115A0009

Demandeur

SCI AUBERVILLIERS RUE SCHAEFFER

Cette page présente le permis de construire n° 09300115A0009, délivré le 31 décembre 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 62 Av Du Pdt Roosevelt, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUBERVILLIERS RUE SCHAEFFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 143 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 40 T2, 57 T3, 44 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I51, I53, I54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 314 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

10 022 m²

Variation nette

+8 902 m²

Surface totale après

10 022 m²

Logements créés

143

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I51 I53 I54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 143 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 10 022 m² 0 m² 448 m² 0 m² 9 574 m² 10 022 m²
Locaux 672 m² 0 m² 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 120 m² 10 022 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 8 902 m² 10 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 143
Logements collectifs 143
Collectifs hors résidence 143

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 40 57 44 - - 143
1,4 % 28,0 % 39,9 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUBERVILLIERS RUE SCHAEFFER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810433722
SIRET
81043372200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300115A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 logements en collectif, pour 10 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Av Du Pdt Roosevelt, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUBERVILLIERS RUE SCHAEFFER et accordé le 31 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 40 T2, 57 T3, 44 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300115A0009, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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